Avis juridique

1.

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2.

Limitation de responsabilité : DOMAINE LEDUC-PIEDIMONTE s'emploie à assurer l'exactitude et la fiabilité du contenu du présent site ; toutefois, le contenu ayant été compilé par DOMAINE LEDUC-PIEDIMONTE à partir de sources diverses, il vous est fourni tel quel, en fonction des éléments disponibles. Domaine Leduc-Piedimonte NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS OU UN TIERS DES ERREURS OU DES OMISSIONS DE TOUTE NATURE ENTACHANT LE CONTENU OU LES ÉLÉMENTS LIÉS AU PRÉSENT SITE ; DOMAINE LEDUC-PIEDIMONTE N'ACCORDE, QUE CE SOIT À VOUS OU AUX TIERS, AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE SUR LE CONTENU OU SUR LES ÉLÉMENTS LIÉS AU PRÉSENT SITE, ET NOTAMMENT AUCUNE GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE.

Le présent site comporte des liens qui permettent d'accéder à des sites Web non gérés ou contrôlés par Domaine Leduc-Piedimonte, dont les sites Web de sociétés affiliées de Domaine Leduc-Piedimonte. DOMAINE LEDUC-PIEDIMONTE ne fournit ces liens que pour votre commodité et n'est nullement responsable du contenu des sites auxquels ils mènent. DOMAINE LEDUC-PIEDIMONTE prend des mesures raisonnables pour assurer l'exactitude du contenu du présent site, mais ne peut garantir le caractère exact ou complet des informations accessibles par les liens précités. Elle n'accorde, sur ces informations, aucune garantie de non-contrefaçon, de qualité marchande ou d'adaptation à une fin particulière. DOMAINE LEDUC-PIEDIMONTE n'accorde enfin aucune garantie sur les autres sites Web auxquels le présent site vous donne accès. Il vous incombe entièrement de vous assurer que les sites Web auxquels vous choisissez d'accéder sont exempts de tout élément destructeur, virus compris.

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3.

Utilisation du présent site : Il vous est interdit de transmettre, de publier, de reproduire ou de diffuser sur le présent site de l'information ou des éléments : (i) si cela constitue une infraction criminelle ou peut donner lieu à des poursuites en responsabilité civile, ou si cela incite à la commission d'actes pouvant constituer une telle infraction ou pouvant donner lieu à de telles poursuites ; (ii) si cette information ou ces éléments sont protégés par droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle sans obtenir la permission du détenteur de ces droits (cette interdiction s'étend aux éléments dérivés de l'information ou des éléments précités) ; ou (iii) si cela constitue une utilisation du présent site contraire à la loi ou à l'étiquette d'Internet ou encore si cela peut nuire à l'utilisation du présent site ou d'Internet par d'autres utilisateurs, y compris par la diffusion ou la transmission d'information ou de logiciels comportant des virus ou d'autres éléments perturbateurs.

4.

Droits d'auteur : Tout le contenu publié sur le présent site ou autrement accessible par l'entremise de celui-ci est protégé par droits d'auteur. Le contenu et les droits d'auteur sur le contenu appartiennent ou sont sous le contrôle de DOMAINE LEDUC-PIEDIMONTE ou de ses fournisseurs de contenu. Vous ne pouvez utiliser ou reproduire l'information que comporte le contenu qu'à des fins d'usage personnel, non commercial ou éducatif. Toute autre utilisation, reproduction, diffusion, publication ou retransmission du contenu est strictement interdite sans l'autorisation écrite du détenteur des droits d'auteur. Vous devez vous conformer à la totalité des avis, des informations et des restrictions intégrés au contenu, et ne devez pas les retirer de celui-ci.

5.

Noms commerciaux et marques de commerce : DOMAINE LEDUC-PIEDIMONTE est un nom commercial de Robert McKeown Inc. Le logo de Leduc-Piedimonte est une marque de commerce de DOMAINE LEDUC-PIEDIMONTE ou de ses sociétés affiliées. Les noms ou les logos des autres produits et services de DOMAINE LEDUC-PIEDIMONTE évoqués sur le présent site sont des marques de commerce, déposées ou non, de DOMAINE LEDUC-PIEDIMONTE ou de ses sociétés affiliées. Les noms de la totalité des autres produits, services ou sociétés mentionnés sur le présent site peuvent être des marques de commerce de leurs détenteurs respectifs.

Il vous est interdit d'utiliser la moindre marque de commerce figurant sur le présent site sans l'autorisation écrite de DOMAINE LEDUC-PIEDIMONTE ou du détenteur des droits sur cette marque de commerce.

6.

Vie privée et information confidentielle : La politique de Domaine Leduc-Piedimonte relative à la vie privée et à la sécurité, fait partie intégrante des présentes conditions.

7.

Indemnisation : Vous vous engagez à tenir DOMAINE LEDUC-PIEDIMONTE et ses sociétés affiliées indemnes et à couvert de la totalité des dommages, des frais et des dépenses, honoraires d'avocat raisonnables compris, liés à toute violation des présentes conditions soit par vous ou par les utilisateurs de votre compte, soit en relation avec l'utilisation du présent site ou à la diffusion ou la transmission de toute information ou d'autres éléments sur le présent site par vous ou par les utilisateurs de votre compte.

8.

Territoire : Le site de DOMAINE LEDUC-PIEDIMONTE est publié à partir du Canada. Les produits et services de DOMAINE LEDUC-PIEDIMONTE sont offerts dans un territoire couvrant tous les pays où il est légalement possible pour Domaine Leduc-Piedimonte de vendre de tels produits et services. Certains produits ou services évoqués sur le présent site peuvent ne pas être disponibles dans certaines parties du territoire de Domaine Leduc-Piedimonte. Communiquez avec le service à la clientèle de Domaine Leduc-Piedimonte, dont les coordonnées figurent à la page contact de ce site Web, pour plus de renseignements sur les produits et services disponibles dans votre région.

9.

Modifications : DOMAINE LEDUC-PIEDIMONTE se réserve le droit de modifier ou de supprimer, en tout ou en partie, tout élément du contenu du présent site, et ce, en tout temps et sans préavis.

10.

Dispositions diverses : Les présentes conditions, y compris la politique de DOMAINE LEDUC-PIEDIMONTE relative à la vie privée et à la sécurité accessible à ainsi que les autres documents évoqués aux présentes, constituent l'entente intégrale entre DOMAINE LEDUC-PIEDIMONTE et vous quant à l'utilisation du présent site. Le défaut de DOMAINE LEDUC-PIEDIMONTE d'insister sur le strict respect de toute disposition des présentes ou d'assurer ce respect ne constitue nullement une renonciation à quelque disposition ou droit que ce soit. Le fait que l'une des présentes conditions soit déclarée nulle, invalide ou autrement non-exécutable par un tribunal compétent n'influe en rien sur les autres dispositions des présentes. La présente entente est régie par les lois de la province du Québec et par les lois canadiennes applicables dans cette province ; elle doit être interprétée à la lumière desdites lois.